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Nouveautés sociales et paie en janvier 2023

Comme chaque année au 1er janvier, plusieurs nouvelles mesures ont été annoncées par notre Gouvernement en ce début d’année. Le Cabinet Lacomblez fait le point sur les nouveautés sociales 2023.

Revalorisation du SMIC

Depuis le 1er janvier, le SMIC a augmenté mécaniquement de +1,8%. Pour un temps plein, le SMIC mensuel est ainsi passé de 1 329€ nets (1 678€ bruts) à 1 353€ nets (1 709€ bruts), soit une augmentation de 24€ nets par mois.

Cette hausse mécanique répond à l’inflation que notre pays connait depuis plusieurs mois, en permettant aux personnes bénéficiant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance de conserver leur pouvoir d’achat.

Pour rappel, sauf exception, aucun de vos salariés ne peut percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC.

Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle

Depuis le début d’année, le taux horaire minimum des allocations d’activité partielle augmente.

Pour l’activité partielle classique, qui correspond à 36% de la rémunération horaire brute du salarié, le montant minimal passe à 8,03€ (contre 7,88€ en 2022).

Concernant l’activité partielle de longue durée, et celle allouée aux employeurs dont les salariés se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19, le nouveau taux horaire minimum en 2023 est de 8,92€ (contre 8,76€ précédemment). Pour rappel, cette allocation correspond à 60% de la rémunération horaire brute du salarié.

Le plafond de ces allocations correspond à 18,26 € pour l’activité partielle, et à 30,43 € pour l’allocation d’activité partielle de longue durée et l’allocation d’activité partielle allouée aux employeurs dont les salariés se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19.

A noter que ces nouveaux montants s’appliquent pour les demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2023.

Fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d’activité partielle

Dans un communiqué du 28/11, le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale a confirmé la fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d’activité partielle en 2023.

Ainsi, depuis le 1er janvier, ces indemnités sont assujetties et déclarées comme des revenus d’activité. Elles sont soumises :

– à la CSG au taux de 9,2 % ;

– à la CRDS au taux de 0,5 % ;

– aux cotisations sociales dès le premier euro.

Hausse du plafond de la sécurité sociale

Après 2 années de stabilité, le plafond de la sécurité sociale a augmenté de 6,9 % au 1er janvier 2023. Il passe ainsi de 41 136 € à 43 992 € en valeur annuelle, et de 3 428 € à 3 666 € en valeur mensuelle.

Pour rappel, il s’agit d’un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :

– les indemnités journalières (IJ) pour maladie, accident de travail, maternité, paternité ;

– les pensions d’invalidité ;

– les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Il permet également de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » telles que :

– les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;

– les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;

– les indemnités versées aux étudiants en stage en entreprise ;

– la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal).

Augmentation du plafond des indemnités journalières maladie et maternité

Le plafond des indemnités journalières maladie des salariés est revalorisé à 50,58€. Celui des indemnités journalières maternité des salariées est revalorisé à 95,22€.

Le plafond des indemnités journalières maladie des travailleurs indépendants est relevé à 60,26€ par jour et à 180,79€ pour les professions libérales. Celui des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes est revalorisé à 60,25 € par jour et l’allocation forfaitaire de repos à 3 666€.

Revalorisation de la retraite de base

Au 1er janvier, les pensions de retraites de base, les minima sociaux et de pensions ont augmenté de 0,8%.

Titres restaurant : Hausse de la part employeur exonérée et de la part maximale légalement autorisée

Considéré comme un avantage pour les salariés, le ticket restaurant est également avantageux pour l’employeur, puisque la part payée par ce dernier est exonérée de cotisations de sécurité sociale. Depuis le 1er janvier, la participation de l’employeur est exonérée dans la limite de 6,50 € (contre 5,92 € précédemment), soit une augmentation de 10%. Une revalorisation nécessaire pour répondre à la hausse de l’inflation.

Pour rappel, l’employeur qui fait bénéficier des titres restaurant à ses collaborateurs doit s’acquitter d’un minimum de 50% et d’un maximum de 60% du montant global. Ce montant est libre, mais il est en général défini par le seuil d’exonération et par la participation maximale légalement autorisée. Pour 2023, le seuil avant exonération passe à 13€, contre 11,84€ précédemment. Cette augmentation permet une meilleure adéquation avec le montant maximum journalier de 25€ par ticket, réévalué en octobre dernier.

Versement d’une aide de 6000€ aux employeurs pour les contrats d’alternance

Afin de faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes, le Gouvernement prévoit le versement d’une prime exceptionnelle de 6000€ maximum aux employeurs qui embauchent des apprentis et jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Cette aide est accordée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis, mais peut l’être avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Cette aide financière s’adresse à toutes les entreprises et associations. Elle pourra être versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition. Concernant les entreprises de 250 salariés et plus, elles pourront la percevoir à condition qu’elles s’engagent à atteindre un taux de 3% de contrats d’alternance ou de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024. Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Vous souhaitez être accompagné dans la mise en place et la gestion de ces nouveautés sociales au sein de votre entreprise ? Le Cabinet Lacomblez, expert en externalisation et sécurisation des processus RH et Paie, se tient à votre disposition. Contactez-nous >

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