D'ici le 7 juin 2026, la directive européenne sur la transparence des rémunérations du 10 mai 2023...
Veille juridique
Acquisition de congés payés en arrêt maladie : mise en conformité avec la loi européenne
Le Code du travail français est sur le point de connaître des changements significatifs en matière...
Veille juridique droit social – Février 2024
Hausse du plafond d'exonération de la part patronale des titres-restaurant, publication de l'Index...
Arrêts de travail : les changements en 2024
La loi de financement pour 2024 instaure de de nouvelles dispositions concernant les arrêts de...
Index Égalité Professionnelle : publication avant le 1er mars
Créé par la loi Avenir du 5 septembre 2018, l’index égalité professionnelle, conçu pour mettre fin...
Veille juridique droit social – Janvier 2024
Revalorisation du SMIC, renouvellement de l'aide pour l'embauche des alternants, dématérialisation...
Prolongation du Contrat de Sécurisation Professionnelle jusqu’au 31 décembre 2024
Initialement prévu pour se terminer le 31 décembre 2023, le dispositif de Contrat de Sécurisation...
Veille juridique droit social – Novembre 2023
Hausse du plafond de la sécurité sociale, conditions pour le maintien de salaire d'un salarié en...
Arrêt de travail du salarié : quelles conditions pour le maintien de salaire ?
Selon que le salarié soit en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, maladie...
Veille juridique droit social – Octobre 2023
Nouveautés concernant les congés payés, durée de conservation des bulletins de paie par...
Le CDD multi-remplacements : tour d’horizon
La loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022 a relancé l’expérimentation du "CDD...
Veille juridique droit social – Août 2023
Taxe d'apprentissage, plateforme SOLTéA, abandon de poste et présomption de démission… Retrouvez...
Veille juridique droit social – Juin et Juillet 2023
Nouvelle rubrique sur les bulletins de paie, conditions pour l'embauche des mineurs pendant les...
Embauche de mineurs pendant les vacances scolaires : règles et conditions
La période estivale a débuté et vous pouvez être amené à embaucher des jeunes cet été pour pallier...
Nouvelle mention du bulletin de salaire : le montant net social
Le bulletin de paie des salariés comportera, à partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique :...
Journée de solidarité : les modalités d’application
Entrée en vigueur en 2004, la journée de solidarité est destinée à financer des actions en faveur...
Nouveautés sociales et paie en janvier 2023
Comme chaque année au 1er janvier, plusieurs nouvelles mesures ont été annoncées par notre...
Prime de partage de la valeur : bénéficiaires et modalités d’application
La prime de partage de la valeur (PPV) a été validée dans la loi de mesures d’urgence pour la...
Titres-restaurant : assouplissement des règles d’utilisation
Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement a assoupli les conditions...
Les nouveautés paie de la rentrée 2022
Dans le cadre de la loi d'urgence pour le pouvoir d'achat, adoptée par le Parlement le 3 août...
Index égalité professionnelle : date de publication et nouveautés 2022
Créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’index...
Vers une simplification pour le paiement des « contributions de formation »
Loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel / Ordonnance...
Rupture conventionnelle collective et fermeture de site : quelles règles ?
Dans un arrêt du 20 octobre 2021 (N° 2lVE02220), la Cour Administrative d’Appel de Versailles a...