Nouvelle rubrique sur les bulletins de paie, conditions pour l’embauche des mineurs pendant les vacances scolaires, exonération des titres-restaurant… Retrouvez les principales actualités en droit social des mois de juin et juillet 2023.
Bulletin de paie : Nouvelle rubrique à faire apparaitre à partir du 1er juillet
À partir du 1ᵉʳ juillet, une nouvelle rubrique devra apparaitre sur les bulletins de paie de vos salariés : le montant net social (suite à l’arrêté du 31 janvier 2023 paru au Journal Officiel du 7 février 2023).
L’objectif : mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, simplifier leurs démarches et supprimer certaines informations inutiles.
Pour tout savoir sur cette nouvelle rubrique ▶ c’est par ici !
Embauche des mineurs pendant les vacances scolaires : Règles et conditions
La période estivale a débuté et vous pouvez être amené à embaucher des jeunes cet été pour pallier l’absence de vos salariés pendant leurs congés.
Pour vous aider dans vos démarches administratives RH, le Cabinet Lacomblez fait le point sur les règles et conditions pour embaucher des mineurs durant les vacances scolaires.
Titres-restaurant : Hausse de l’exonération de la part patronale
Considéré comme un avantage pour les salariés, le titre-restaurant est également avantageux pour l’employeur, puisque la part payée par ce dernier est exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Suite à un décret publié le 31 mai dernier, la participation de l’employeur exonérée a augmenté. Son plafond est passé à 6,91 € (contre 6,50 € précédemment). Cette revalorisation a pour objectif d’inciter l’entreprise à augmenter sa participation. Elle concerne les titres émis à partir du 1er janvier 2023.
▶ Pour rappel, pour bénéficier d’une exonération des cotisations, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié.
Ainsi, lorsque la contribution de l’employeur s’élève à 6,91 €, la valeur du titre-restaurant doit se situer entre 11,52 € et 13,82 € pour que l’exonération maximale de la participation patronale ait lieu.
Vous souhaitez plus d’informations sur ces actualités sociales ? Vous aimeriez être accompagné dans la mise en place de ces nouveautés ? Le Cabinet Lacomblez, expert en externalisation et sécurisation des processus RH et Paie, se tient à votre disposition. Contactez-nous 📧