Selon que le salarié soit en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail, les conditions de versement des indemnités versées par la Sécurité Sociale et par l’employeur diffèrent. Zoom sur ces trois cas de figure.
Indemnités versées par la Sécurité Sociale
Dans le cadre d’un arrêt de travail, le salarié bénéficie du versement d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pour compenser une partie de sa perte de salaire. Cependant, en fonction de la nature de l’arrêt, des règles différentes s’appliquent.
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle (en dehors d’un accident du travail)
1. Pour un arrêt maladie de 6 mois maximum :
Après un délai de carence de 3 jours, le salarié a le droit au versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), sous réserve qu’il réponde à l’une de ces deux conditions :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours qui ont précédé l’arrêt
- Avoir cotisé, pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du Smic horaire
2. Pour un arrêt maladie de plus de 6 mois :
Pour continuer à percevoir des IJSS au-delà des 6 mois d’arrêt, le salarié doit être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins un an lorsqu’il a été placé en arrêt, et remplir l’une des conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils (ou les 365 jours qui ont précédé l’arrêt)
- Avoir cotisé, durant les 12 derniers mois civils (ou les 365 jours précédant l’arrêt), sur la base d’une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire
Arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident de travail
Pour compenser une partie de sa perte de salaire, le salarié en arrêt pour une maladie professionnelle (c’est-à-dire, liée à son travail) ou à la suite d’un accident de travail, perçoit systématiquement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, sans délai de carence. Le salarié percevra donc ses indemnités dès son 1er jour d’absence.
Indemnités versées par l’employeur
En complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, le salarié en arrêt de travail peut percevoir une indemnité complémentaire versée par son employeur, également appelée « maintien de salaire ». Cependant, certains critères doivent être respectés pour cela :
- Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
- Avoir transmis à l’employeur un certificat médical dans un délai de 48 heures
- Être éligible au versement des IJSS
- Recevoir des soins en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen
- Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
En fonction de la nature de l’arrêt de travail du salarié, les conditions de versement diffèrent.
Dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le délai de carence est de 7 jours. Le versement de l’indemnité complémentaire ne sera réalisé qu’à compter du 8ème jour d’arrêt.
Dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou à la suite d’un accident de travail, il n’existe pas de délai de carence. Le versement de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur se fera dès le 1er jour d’absence.
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