Hausse du plafond de la sécurité sociale, conditions pour le maintien de salaire d’un salarié en arrêt de travail… Retrouvez les principales actualités en droit social du mois de novembre 2023.
Plafond de la sécurité sociale : hausse au 1er janvier
À partir du 1er janvier 2024, le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 €. Une augmentation de + 5,4% par rapport à 2023 🚀.
Le plafond mensuel passera ainsi de 3 666 € à 3 864 €.
Ce plafond joue un rôle essentiel dans le calcul des cotisations, en définissant le montant maximum des rémunérations et des gains pris en compte. De plus, il sert de référence dans le calcul de l’assiette de certaines contributions et droits sociaux.
🖋 Un arrêté officiel sera publié d’ici la fin de l’année pour officialiser ces changements.
Arrêt de travail du salarié : conditions pour le maintien de salaire
Durant le mois de novembre, nous avons lancé un sondage auprès de notre communauté LinkedIn : « En cas d’arrêt maladie d’un salarié, l’employeur doit-il assurer, dans tous les cas de figure, le maintien de salaire du collaborateur ? »
Les réponses : ✔ Oui à 35% – ❌ Non à 65%
👁🗨 Alors, qu’en est-il vraiment ?
Selon que le salarié soit en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail, les conditions de versement des indemnités versées par la Sécurité Sociale et par l’employeur diffèrent. Zoom sur ces trois cas de figure dans notre article.
Vous souhaitez plus d’informations sur ces actualités sociales ? Le Cabinet Lacomblez, expert en externalisation et sécurisation des processus RH et Paie, se tient à votre disposition. Contactez-nous 📧