Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a assoupli les conditions d’utilisation des titres-restaurant au cours des dernières semaines. Zoom sur les nouvelles règles à connaître.
Titres utilisables pour tous les produits alimentaires
Depuis mi-août, et jusqu’au 31 décembre 2023, les tickets restaurant peuvent servir à payer toutes les courses alimentaires, y compris les produits non transformés (riz, pâtes, gâteaux de petit-déjeuner, conserves, surgelés…)
Augmentation du plafond d’exonération pour l’employeur
Depuis le 1er septembre 2022, et jusqu’au 31 décembre 2022, le montant maximal de la part employeur exonérée de cotisations et d’impôt s’établit à 5,92€ (contre 5,69€ précédemment). Pour que la participation de l’employeur soit exonérable, elle doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du ticket restaurant. Il reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % du montant du titre.
Au même moment, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale a été réhaussée. Elle doit est comprise entre 9,87 € et 11,84 €, contre 9,48€ et 11,38€ précédemment.
Hausse du plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant
A compter du 1er octobre, le plafond maximal journalier des tickets restaurant augmente et passe de 19€ à 25€. Cette mesure, annoncée cet été, est entrée en vigueur par un décret publié le 30 septembre dernier, et est mise en place de façon pérenne.
Ce qui ne change pas pour les titres-restaurant
Malgré plusieurs évolutions, certaines règles d’usage des titres-restaurant n’ont pas évolué :
- ils ne peuvent pas être utilisés les dimanches et jours fériés, ni pour acheter de l’alcool
- les télétravailleurs continuent à en bénéficier
- l’employeur n’a pas l’obligation d’en fournir à ses salariés
- il est libre de fixer la valeur faciale des tickets restaurants dans son entreprise
- l’employeur se doit de fournir un traitement équivalent à tous les salariés : s’il décide de ne pas donner des tickets-restaurant à certains collaborateurs, il devra leur verser une indemnité d’un montant équivalent à sa participation financière dans le titre-restaurant
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Source : Ministère de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique