Revalorisation du SMIC, renouvellement de l’aide pour l’embauche des alternants, dématérialisation des titres restaurant, prolongation du Contrat de Sécurisation Professionnelle… Retrouvez les principales actualités en droit social du mois de janvier 2024.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier
Comme précisé dans un décret publié au Journal officiel le 21 décembre dernier, le SMIC a été augmenté de +1,13% au 1er janvier 2024.
Pour un temps plein, le SMIC mensuel passe ainsi de 1 383,08 € nets (1 747,20 € bruts) à 1 398,69 € nets (1 766,92 € bruts) pour 35 heures hebdomadaires, soit une augmentation de 15,61 € nets par mois.
Cette hausse mécanique répond à l’inflation que notre pays connait depuis plusieurs mois, en permettant aux personnes bénéficiant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance de conserver leur pouvoir d’achat.
Pour rappel, sauf exception, aucun de vos salariés ne peut percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC.
Le Gouvernement renouvelle l’aide à l’embauche en alternance pour 2024
Une aide de 6 000 € versée à toutes les entreprises, pour chaque contrat d’alternance conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, pour la première année d’exécution dudit contrat.
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Titres restaurant : vers une dématérialisation complète d’ici 2026
En octobre dernier, Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a officialisé la fin des tickets restaurant papier d’ici trois ans. Une transformation attendue, qui implique le remplacement des carnets traditionnels par des cartes et des applications.
🚀 Pourquoi cette transition ?
Simplifier la vie des restaurateurs est la priorité. Un quart des commerces et restaurants refusent actuellement les tickets papier en raison de démarches administratives trop lourdes. La disparition de la Centrale de règlement des titres a rallongé les délais de paiement, tandis qu’une carte titre restaurant assure un règlement en 48 heures seulement.
Cette évolution pourrait également impliquer la réduction des commissions prélevées par les émetteurs de titres restaurant, actuellement entre 3 et 5% par transaction.
👏 Quels avantages pour les collaborateurs ?
Fini le besoin de respecter le montant exact du titre restaurant. Avec une carte, le collaborateur dispose d’une somme mensuelle qu’il peut dépenser comme bon lui semble, dans la limite de 25 euros par jour. Une application dédiée lui permet également de suivre son solde quotidiennement pour une gestion optimale.
De plus, cela implique moins de risque de perte et une réactivité accrue en cas de vol : le collaborateur peut immédiatement bloquer sa carte ou son compte dématérialisé.
Enfin, cette solution est plus écologique, puisque la dématérialisation évite le gaspillage de papier.
La transition vers le numérique représente une opportunité pour les entreprises de simplifier les processus et de réduire les contraintes de gestion RH.
Prolongation du Contrat de Sécurisation Professionnelle
Le dispositif de Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) bénéficie d’une extension de sa durée de validité jusqu’au 31 décembre 2024, par suite de l’approbation de l’avenant n° 8 du 15 novembre 2023 à la convention du 26 janvier 2015. Cette prolongation a été officiellement validée par un arrêté du 28 décembre 2023.
Pour en savoir +, consultez notre article dédié.
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