Le projet de loi de simplification, présenté lors du conseil des ministres du mercredi 23 avril 2024, vise à simplifier davantage les bulletins de paie d’ici à 2027. Son ambition est de réduire de 55 à 15 le nombre de lignes figurant sur le bulletin. Cette initiative, soutenue par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, répond à une nécessité de rendre les informations salariales plus accessibles et transparentes pour les salariés.
Déploiement de la simplification des bulletins de paie
Le processus de mise en œuvre de cette simplification est prévu sur plusieurs années. D’abord examiné par le Sénat à partir de juin 2024, le projet de loi devrait être finalisé et mis en application d’ici 2027. Cette transition vers des bulletins de paie plus concis et clairs s’accompagnera d’une révision de l’arrêté relatif aux informations devant figurer sur le bulletin de paie, nécessitant une mise à jour des pratiques en matière de gestion de la paie au sein des entreprises.
Contenu du nouveau bulletin de paie
Concrètement, le nouveau bulletin de paie de 15 lignes devrait fournir principalement les informations essentielles telles que le coût total pour l’employeur, le montant des cotisations et contributions sociales, ainsi que le salaire net effectivement versé au salarié. Une agrégation des cotisations sociales sera opérée, avec une mention simplifiée des contributions de l’employeur et du salarié.
Malgré cette simplification, les entreprises devront toujours garantir la transparence des informations salariales en mettant à disposition des salariés toutes les données nécessaires à la compréhension de leur rémunération. Bien que certaines mentions puissent disparaître du bulletin de paie, les modalités de calcul – non simplifiées quant à elles – resteront accessibles aux employés. En effet, il est prévu « une mise à disposition systématique par l’employeur des informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur le bulletin pour le salarié ».
Il est essentiel pour les employeurs de se préparer dès maintenant à cette simplification des fiches de paie, en mettant en place les mesures nécessaires pour assurer une gestion efficace et transparente de la paie au sein de leur entreprise (accompagnement des salariés, information du CSE, fiche explicative complémentaire au bulletin…).
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