Blog : Actualité RH et Paie

D'ici le 7 juin 2026, la directive européenne sur la transparence des rémunérations du 10 mai 2023 devra être transposée au droit français. Zoom sur les principales obligations qui seront induites par cette nouvelle législation. Rappelons que le droit français oblige...

Le Code du travail français est sur le point de connaître des changements significatifs en matière d’acquisition de droits aux congés payés, par suite des arrêts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation, dans lesquels la Haute Juridiction améliore les droits des...

Hausse du plafond d'exonération de la part patronale des titres-restaurant, publication de l'Index égalité professionnelle, changements concernant les arrêts de travail… Retrouvez les principales actualités en droit social du mois de février 2024. Titres-restaurant :...

La loi de financement pour 2024 instaure de de nouvelles dispositions concernant les arrêts de travail. Ces changements, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, impactent les employeurs et les salariés. Zoom sur ces évolutions. Fin du délai de carence pour les fausses...

Créé par la loi Avenir du 5 septembre 2018, l’index égalité professionnelle, conçu pour mettre fin aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, doit être obligatoirement calculé par toutes les entreprises de plus de 50 salariés, et publié au plus...

Revalorisation du SMIC, renouvellement de l'aide pour l'embauche des alternants, dématérialisation des titres restaurant, prolongation du Contrat de Sécurisation Professionnelle… Retrouvez les principales actualités en droit social du mois de janvier 2024....

Initialement prévu pour se terminer le 31 décembre 2023, le dispositif de Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) bénéficie d'une extension jusqu’au 31 décembre 2024, suite à l'approbation de l'avenant n° 8 du 15 novembre 2023 à la convention du 26 janvier 2015....

Hausse du plafond de la sécurité sociale, conditions pour le maintien de salaire d'un salarié en arrêt de travail... Retrouvez les principales actualités en droit social du mois de novembre 2023. Plafond de la sécurité sociale : hausse au 1er janvier À partir du 1er...

Selon que le salarié soit en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail, les conditions de versement des indemnités versées par la Sécurité Sociale et par l'employeur diffèrent. Zoom sur ces trois cas de figure....

Nouveautés concernant les congés payés, durée de conservation des bulletins de paie par l'employeur et le salarié… Retrouvez les principales actualités en droit social du mois d'octobre 2023. Congés payés : mise en conformité droit français et droit européen 📢 Zoom...

La loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022 a relancé l’expérimentation du "CDD multi-remplacements", appelé aussi "CDD pour remplacements multiples". Valable pour une durée de 2 ans jusqu’au 13 avril 2025, ce contrat de travail permet aux employeurs de certains...

Taxe d'apprentissage, plateforme SOLTéA, abandon de poste et présomption de démission… Retrouvez les principales actualités en droit social du mois d'août 2023. Taxe d'apprentissage & plateforme SOLTéA Depuis le 25 mai 2023, les employeurs ont la possibilité de...

Nouvelle rubrique sur les bulletins de paie, conditions pour l'embauche des mineurs pendant les vacances scolaires, exonération des titres-restaurant... Retrouvez les principales actualités en droit social des mois de juin et juillet 2023. Bulletin de paie : Nouvelle...

La période estivale a débuté et vous pouvez être amené à embaucher des jeunes cet été pour pallier l'absence de vos salariés pendant leurs congés. Pour vous aider dans vos démarches administratives RH, le Cabinet Lacomblez fait le point sur les règles et conditions...

Le bulletin de paie des salariés comportera, à partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie s’inscrivent dans une démarche de simplification. ✏️ À noter :  C'est...

Comme chaque année au 1er janvier, plusieurs nouvelles mesures ont été annoncées par notre Gouvernement en ce début d’année. Le Cabinet Lacomblez fait le point sur les nouveautés sociales 2023. Revalorisation du SMIC Depuis le 1er janvier, le SMIC a augmenté...

La prime de partage de la valeur (PPV) a été validée dans la loi de mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat votée le 16 août dernier. L’objectif : inciter les employeurs à verser aux salariés une somme complémentaire à leurs autres éléments de...

Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement a assoupli les conditions d'utilisation des titres-restaurant au cours des dernières semaines. Zoom sur les nouvelles règles à connaître. Titres utilisables pour tous les produits alimentaires Depuis...

Dans le cadre de la loi d'urgence pour le pouvoir d'achat, adoptée par le Parlement le 3 août dernier, de nombreuses mesures sont entrées en vigueur entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022, pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des salariés. Le...

Loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel / Ordonnance 2021-797 du 23-6-2021 : JO 24 Avant tout, qu’entend-on par « contributions de formation » ? Il s’agit des contributions légales dédiées au financement de...